Axway accompagne la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) dans l’expérimentation "Babusiaux"

Paris, le 12 juin 2007

Pour rendre possible cette expérimentation, qui touche à des sujets essentiels tels que le respect des libertés individuelles et la préservation du secret médical, la FNMF décide de confier à Axway la conception et la mise en œuvre de son projet.

La Mutualité Française est un acteur majeur de la santé et de la protection sociale et fédère la quasi-totalité des mutuelles santés. Organismes à but non lucratif fondés sur des principes de solidarité et de non discrimination, ils protègent aujourd'hui 38 millions de personnes. Né au 19ième siècle avec l’émergence des sociétés de secours mutuels, ce mouvement n’a pas cessé d’innover pour promouvoir les valeurs qui nourrissent le progrès social : la solidarité, la liberté, la démocratie et la responsabilité.
Et c’est avec l’objectif de gagner en efficacité et d’offrir des services adaptés à ses adhérents, que le mouvement mutualiste (mutuelles et regroupement de mutuelles au sein d’unions régionales) s’est doté d’une structure fédératrice : la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF).

L’expérimentation Babusiaux et l’anonymisation des informations relatives à la consommation des patients
Trois pharmacies mutualistes sont d’ores et déjà entrées dans l’expérimentation "Babusiaux", du nom de l’auteur du rapport rendu en juin 2003 sur l’accès aux données de santé des complémentaires santé. L’objectif de cette expérimentation est d’analyser de manière anonyme la consommation pharmaceutique des adhérents mutualistes de façon à améliorer la qualité des soins et générer des économies. Grâce à ces informations, les mutuelles pourront, à terme, optimiser leur prestation de pharmacie en fonction de critères de qualité et ne plus être des payeurs « aveugles ». L’enjeu est de taille puisque le poste pharmaceutique arrive en tête des dépenses des mutuelles et représente plus du tiers de leurs remboursements annuels. En 2005, elles ont ainsi versé 3,7 milliards d’euros à leurs adhérents.

Pour mettre en place cette expérimentation, la FNMF a opté pour l’une des deux solutions préconisées par Christian Babusiaux, "l’anonymisation", afin de garantir aux adhérents des mutuelles la confidentialité sur les données individuelles de santé. Pour cela, plusieurs étapes ont été nécessaires.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a donné son accord en 2004 en autorisant à titre expérimental pour une durée d'un an, la FNMF à accéder, pour le compte de ses mutuelles adhérentes volontaires, sous forme anonymisée, aux codes des médicaments (CIP) et aux codes de la liste des produits et prestations (LPP) figurant sur les feuilles de soins électroniques.
La FNMF, accompagnée par Axway, a été la première entité française homologuée par la CNIL.

La FNMF a dû alors mettre en place un système informatique répondant aux critères de sécurité, d’interopérabilité et de fiabilité nécessaires à la mise en place d’un tel projet. Dans ce contexte et dans le cadre d’un partenariat technologique entre la FNMF et Axway, la solution Synchrony a été utilisée pour la mise en œuvre de la plate-forme dédiée et pour effectuer les traitements d’anonymisation et de déchiffrement pour cette expérimentation.
Restait à entamer une phase d’homologation des acteurs de cette expérimentation. Les postes de travail des professionnels de santé se sont équipés du logiciel Caduciel agrée SESAM VITALE 1.40 permettant la génération de Demandes de Remboursement Electronique médicalisées (DRE).

La FNMF choisit la solution Synchrony Axway pour anonymiser les données et gérer les l’expérimentation « Babusiaux ».
Pour garantir les règles de l’art en matière de sécurité, les travaux ont été présentés et sont suivis par la Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information rattaché au Secrétariat général de la Défense nationale (Matignon). « L’application mise en place garantit l’irréversibilité de l’anonymisation et le évite les rapprochements possibles entre les fichiers en entrée et en sortie et le dossier de l’adhérent. Toutes corrélations entre les données qui permettraient l’identification sont donc rendues impossibles », précise Michel Roger, Responsable du projet « Babusiaux » à la Direction des Systèmes d’Information de la FNMF.

Afin de conduire l’expérimentation, ces DRE transitent par la plate-forme développée par Axway, et comprennent les données médicales chiffrées (codes CIP et LPP) inhérentes à la prise en charge de l’assuré social. A la réception des DRE, elles font l'objet d'un traitement consistant à transformer et à chiffrer les données d'identification de l’assuré en un numéro d'anonymat irréversible. Puis un second processus vient déchiffrer les données de santé et les archive à des fins d’analyse.
En complément du pilotage des traitements, la plate-forme Synchrony assure également la transformation du format DRE dans un format pivot. Et, pour finaliser l’ensemble de l’application, des mécanismes de sécurité garantissent l’ordre des traitements.

Dans le cadre de cette expérimentation, Axway fournit sa plate-forme technologique Synchrony pour anonymiser, gérer et superviser les flux de DRE, son savoir-faire relatif à la maîtrise d'œuvre de projets dans la sphère Santé-Social et ses compétences en matière de sécurité.

Une révolution est en marche : vers une amélioration de la qualité des soins et un meilleur contrôle des dépenses
Jusqu’à aujourd’hui, les mutuelles n’avaient aucun moyen de savoir quels médicaments elles remboursaient. Désormais, avec l’expérimentation "Babusiaux", elles auront accès au nom des médicaments sans connaître toutefois celui des patients. Elles pourront ainsi identifier les médicaments et choisir ceux qu’elles prendront en charge en fonction de critères définis par la Haute Autorité de Santé et notamment le service médical rendu. Elles vont également pouvoir, entre autres, étudier la mise en place du remboursement de certains médicaments princeps sur la base du prix du générique.

A propos de la Mutualité Française (www.mutualite.fr)
Présidée par Jean-Pierre Davant, la Mutualité Française fédère la quasi totalité des mutuelles santé en France. 6 Français sur 10 sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.
Organismes à but non lucratif, ne pratiquant pas la sélection des risques et régis par le code de la Mutualité, les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale.
Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers leurs 2.000 services de soins et d’accompagnement mutualistes : hôpitaux, cliniques, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc.
La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales, d’unions départementales et ses services de soins et d’accompagnement.

A propos d’Axway (http://www.fr.axway.com)
Leader mondial des « Collaborative Business Solutions », Axway synchronise les échanges internes et externes de l’entreprise, lui procurant ainsi l’agilité nécessaire pour accélérer ses processus et collaborer efficacement avec l’ensemble de ses partenaires. Plus de 8 000 organisations dans le monde, tous secteurs d’activité confondus, font confiance à Axway pour gérer et contrôler leurs informations, toujours en mouvement, et améliorent ainsi l’efficacité de leur chaîne de valeur, la conformité aux réglementations et la qualité de service.
Via son offre globale Synchrony, Axway propose à la fois une plate-forme logicielle qui met en œuvre les technologies d’intégration (EAI, B2Bi, BPM, BAM, SOA), un portefeuille de services adapté aux projets de « Collaborative Business » et un ensemble de solutions métiers spécifiquement adaptées aux secteurs des services financiers et des industries biologiques/pharmaceutiques.
Avec 23 bureaux répartis dans le monde, l’entreprise emploie environ 1100 collaborateurs et a réalisé un chiffre de 116,9 millions d’euros en 2006. Axway dont le siège social est à Scottsdale en Arizona est une filiale de Sopra Group.